Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de modules de formation en ligne proposées sur le site rlproformation.com.

Elles visent tous les modules de formation théorique, incluant notamment :

• Sécurité Incendie (Extincteurs, Évacuation, EPI/ESI).
• Prévention des Risques et Santé au Travail.
• Tout autre module de QCM ou ressource pédagogique ajouté ultérieurement au catalogue.

L'accès aux contenus est immédiat après validation de l'inscription grâce à la redirection automatique vers l'espace apprenant.

2. Durée de Validité et Expiration

Chaque module de formation souscrit est accessible pour une durée de 180 jours (6 mois) à compter de la date d'inscription. À l'issue de ce délai de 180 jours, l'accès au contenu et aux tests est automatiquement révoqué.

3. Validation Théorique et Attestation

La réussite d'un module est conditionnée par l'obtention d'un score supérieur à 75% au QCM final. L'attestation de réussite est générée automatiquement au format numérique dès que ce seuil est atteint.

4. Tarification et Paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) - HT. Le règlement s'effectue via les solutions sécurisées intégrées à la plateforme (WooCommerce de RLPro.Formation).

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le stagiaire renonce à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique de la formation ou entame le QCM.

6. Protection des Données (RGPD)

RL Pro Formation collecte votre Nom, Prénom et Email uniquement pour la gestion de votre parcours et la délivrance de vos attestations. Vos données sont conservées durant la période d'accès de 180 jours. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de l'administrateur du site.