Veille Réglementaire : Sécurité Incendie & Code du travail
Source : INRS / Code du travail. Retrouvez les obligations réglementaires majeures concernant la prévention des incendies, l'évacuation et l'aménagement des locaux professionnels.
Code du Travail
Articles R.4227-1 à R. 4227-41 : Règles applicables à l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail, évacuation et lutte incendie.
Code de la Construction
Nouvelle codification (Ordonnance n°2020-71) en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour les ERP et les IGH.
Sécurité Bâtiment
Règles de sécurité incendie applicables à la conception (R. 144-1) avec renvoi aux dispositions spécifiques du Code du travail.
Références et Articles Clés
Survolez les points ci-dessous pour identifier les articles correspondant à vos obligations :
- Incendies & Évacuation : Articles R.4227-1 à R. 4227-41 (Utilisation des lieux).
- Information générale : Article R. 4141-3-1 (Obligation d'information).
- Consignes de sécurité : Articles R. 4227-37 à R. 4227-41 (Instructions).
- Bâtiments ERP : Articles L. 141-1 à L. 141-3 du Code de la construction.
- Immeubles IGH : Article L. 146-1 du Code de la construction et de l'habitation.
- Conception Sécurité : Articles L. 141-1 à L. 141-4 (Règles de conception).
- Bâtiments Pro : Renvoi aux art. R. 4216-1 à R. 4216-34 du Code du travail.
- Établissements ICPE : Article L. 511-1 du Code de l'environnement.
- Veille INRS : Documentation de référence pour la prévention incendie.
- Audit Conformité : Vérification des registres de sécurité incendie.